Privacy Statement

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE

DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. PRÉAMBULE

La Politique de confidentialité en matière de protection des renseignements personnels (ci-après  la « Politique ») présente les pratiques de Voluntas commémoration inc. (ci-après  « Entreprise ») visant à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par  un moyen technologique.

L’Entreprise s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité  impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice  sérieux.

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.

2. CADRE LÉGAL ET ADMINISTRATIF

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c.  P-39.1) (ci-après la « Loi sur la protection »)
• la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c.C-12)
• le Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64)

3. L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERONNELS

Le site https://voluntas.ca est exploité par Voluntas commémoration inc. à l’aide de la plateforme  WordPress, dont le siège social est situé au Québec, Canada.

Le site est développé et hébergé par SiteGround, qui a son siège social en Angleterre et Pays  de Galles.

L’Entreprise offre tous les services funéraires nécessaires afin de procéder aux funérailles ou  au mode de disposition du corps, ou les deux.

4. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En vertu de la Loi sur la protection, la personne ayant la plus haute autorité au sein de  l’Entreprise est celle responsable de la protection des renseignements personnels.

Le conseil d’administration a désigné Stéphanie Côté pour agir à titre de responsable de la  protection des renseignements personnels (ci-après « le responsable de la protection »).

Le responsable de la protection de l’Entreprise doit prendre toutes les mesures utiles afin que  le personnel connaisse les objectifs de la présente Politique et en assure le respect.

Le responsable de la protection peut adopter des directives ayant pour objet d’encadrer la  catégorisation des renseignements personnels, la collecte, l’utilisation, la conservation, la  confidentialité et la destruction des renseignements personnels.

5. LES TÉMOINS DE CONNEXION

L’Entreprise utilise différents types de témoins de connexion (ci-après les « témoins ») pour  faciliter et optimiser votre navigation sur son site Web.

Un témoin est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur ou votre appareil  mobile. Les témoins ne vous identifient pas personnellement. Ils permettent cependant à  l’émetteur de reconnaitre votre terminal et de collecter certaines informations relatives à votre  navigation.

Par exemple, l’Entreprise utilise des témoins de performance comme Google Analytics et  Google Tag Manager qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser  les visites sur ses sites Web. Ces applications nous permettent aussi d’optimiser votre  navigation sur notre site Web.

À l’aide de témoins, Google Analytics et Google Tag Manager collectent des renseignements  sur votre navigation sur notre site Web. Ces renseignements sont conservés notamment aux  États-Unis. Google peut les communiquer à d’autres personnes en cas d’obligation légale ou  lors de traitement pour leur propre compte. Ces témoins de performance sont anonymisés.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à  votre navigation en installant, sur votre ordinateur ou tout autre appareil, les modules de  désactivation de Google Analytics.

L’Entreprise peut aussi utiliser des témoins de fonctionnalité qui permettent d’améliorer et de  personnaliser des fonctionnalités du site Web (envoi d’une communication, langue, résolution  d’affichage, etc.).

Cependant, elle n’utilise pas de témoins publicitaires sur son site Web.

6. COMMENT COLLECTONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE  CADRE DE NOS SERVICES EN LIGNE

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par un moyen technologique dans les  situations suivantes :

• Lorsque vous remplissez votre inscription pour devenir membre;
• Lors de votre inscription à notre infolettre;
• Lors d’achat de volume ou de matériel pédagogique;
• Lors de votre inscription à nos formations (webinaires, Grandes conférences, formations  clés en main, etc.);
• Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur notre page Web; • Lorsque vous naviguez sur nos médias sociaux tels que Facebook ou LinkedIn.

7. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS ET COMMENT  LES UTILONS-NOUS

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui  permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués  sans le consentement de la personne concernée.

Vos renseignements ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment  pour les fins de notre abonnement à l’Infomembre, de l’adhésion, d’un don, de l’inscription à un  évènement ou de la gestion de contacts.

Dans ce cadre, l’Entreprise recueille notamment des renseignements personnels, tels que le  nom, le prénom, l’adresse courriel, le nom de l’établissement de la personne, le numéro de  téléphone et l’adresse postale.

Nous recueillons aussi indirectement des renseignements personnels, tels que votre adresse  courriel, vos prénom et nom, votre photo de profil public lorsque vous naviguez sur nos médias  sociaux tels que Facebook ou LinkedIn.

Finalement, nos partenaires recueillent des informations bancaires relatives au paiement de vos  achats sur notre site Web. Ces informations sont traitées par nos partenaires qui en assurent la  sécurité. L’Entreprise ne conserve aucune information de paiement.

8. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR ASSURER LA  PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’Entreprise a mis en place différentes mesures physiques, technologiques et organisationnelles  contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification et  de destruction non autorisés, soit :

• des mesures physiques (exemple : systèmes d’alarme, gestion des accès, classeurs  barrés, etc.);
• des mesures techniques pour trouver et bloquer les intrusions (exemple : pare-feu,  antivirus, etc.);
• des mesures organisationnelles (exemple : adoption d’une politique de sécurité de  l’information).

9. VOTRE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS  PERSONNELS ET VOTRE DROIT DE RETRAIT

Quand nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, c’est  toujours selon votre consentement et dans des buts précis.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements  personnels. L’Entreprise peut communiquer certains renseignements personnels à des sites  tiers, notamment à des fins de participation à une formation, d’un achat d’outil pédagogique, etc.

Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts,  nous vous demanderons votre consentement.

Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons  ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos  obligations de conservation décrites dans la loi.

Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l’utilisation, à la communication et à la  conservation de vos renseignements personnels.

10. LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS  PERSONNELS COLLECTÉS

Vos données que nous collectons sont conservées sur le serveur Voluntas commémoration qui  est située au Québec. Il est aussi possible, dans certains cas, que l’Entreprise utilise des  services en infonuagique pour le traitement et la conservation des renseignements qu’elle  détient.

Vos données peuvent aussi être conservées hors du pays lorsque vous naviguez sur notre page  Facebook, sur les applications Zoom, UXpertise, Linkr et Swapcard. Nos ententes avec nos  prestataires de services prévoient, si les renseignements personnels sont conservés hors du  pays, qu’ils doivent bénéficier d’une protection assurant la confidentialité dans le respect des  exigences légales et des meilleures pratiques.

Lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés  sont terminées, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire et irréversible.

11. PLAINTE, QUESTION, DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE DESTRUCTION  EN LIEN AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, RETRAIT DE VOTRE  CONSENTEMENT

Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et demander  de rectifier, de limiter, de supprimer ou de détruire des renseignements personnels. Elle peut  aussi retirer son consentement.

Pour formuler une plainte, une question ou une demande en lien avec cette politique de  confidentialité, vous devez déposer une demande écrite par courriel à la per
sonne responsable  de la protection des renseignements personnels :

12. LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET S’IL Y A LIEU, CELLE DE SA PLUS RÉCENTE  MODIFICATION 

Cette politique est entrée en vigueur le : 22 septembre 2022.