Corporation des thanatologues du Québec – Voluntas Commémoration Inc.

Code d’éthique de la Corporation des thanatologues du Québec

ATTENDU que la Corporation des Thanatologues du Québec a été créée afin d’assurer la sauvegarde des droits et principes professionnels des thanatologues et de fournir à la population du Québec des gens compétents, consciencieux et expérimentés;

ATTENDU que les services thanatologiques sont requis dans des circonstances difficiles de l’existence, que ce soit lors de la planification de rituels funéraires ou à l’occasion d’arrangements préalables, et que le membre doit démontrer un sens éthique élevé;

ATTENDU que la Corporation des Thanatologues du Québec a, comme valeur première, le respect de la personne et de sa dignité et l’obligation pour ses membres d’offrir des services funéraires de qualité en faisant preuve d’empathie pour les endeuillés;

ATTENDU que la Corporation a aussi été constituée en vue d’aider à l’avancement économique, moral, professionnel, scientifique et social des thanatologues;

ATTENDU que la Corporation a, parmi ses objets, le droit de définir les devoirs attachés à la profession de thanatologue.

IL EST RÉSOLU D’APPROUVER LE PRÉSENT CODE D’ÉTHIQUE :

Déclaration : Ces règlements établissent des rapports de nature contractuelle entre la Corporation et ses membres;

1.- Chaque membre doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que toute personne qui travaille sous sa supervision respecte les dispositions du présent code d’éthique. Le membre est responsable des actes dérogatoires au code d’éthique commis par des personnes qui étaient alors sous sa supervision;

2.- Aucun membre ne doit permettre que d’autres personnes posent en son nom des actes que s’ils étaient posés par lui-même le mettrait en contravention du présent règlement;

Voluntas commémoration Inc. s’engage envers la clientèle à:

La renseigner et la conseiller honnêtement sur le choix de biens et services mis à sa disposition et leur coût en tenant compte de ses désirs et de ses capacités financières et à décrire clairement dans un contrat écrit les biens et services choisis;
Exiger des honoraires justes et raisonnables. Il doit notamment tenir compte des facteurs suivants dans la détermination de ses honoraires:
- Le temps consacré à l’exécution du service professionnel;
- La difficulté et l’importance du service;
- La prestation des services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle;
Respecter les croyances religieuses ainsi que les rituels et coutumes de toute religion dans la mesure permise par la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs;
Respecter l’intégrité, l’intimité et la dignité de la personne décédée et à maintenir des normes hygiéniques et sanitaires élevées;
Ne pas divulguer de renseignements confidentiels qui lui ont été révélés dans le cadre de ses fonctions, à moins qu’il n’y soit autorisé par celui qui lui a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi;
Ne pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui sans en avoir préalablement avisé le client et obtenu son approbation;
Respecter toutes les lois et tous les règlements qui régissent le domaine thanatologique, y compris tout décret ou engagement volontaire adopté ou signé en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et à promouvoir leur application;
Garder des standards élevés de professionnalisme et encourager la recherche scientifique et académique;
S’abstenir de toute forme de sollicitation indue ou non conforme aux lois et règlements en vigueur;
Respecter le règlement sur la publicité de la Corporation des Thanatologues du Québec;
Retenir les services d’un thanatopracteur diplômé ou certifié qui détient pour l’exécution de thanatopraxies un permis d’embaumeur en vigueur;
S’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence, à moins d’avoir mis en garde le client;
Ne pas inciter un client à ne pas consulter une autre personne compétente qui est autorisée à rendre un service;
S’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, objectivité, indépendance et tout le soin nécessaire en respectant les règles de l’art;
Ne pas produire ni participer à la rédaction de lettres, déclarations ou demandes de prestation s’il sait que ces documents sont erronés ou frauduleux ou seront utilisés à mauvais escient;
Apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client;
Faire preuve dans l’exercice de sa profession d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables;
Ne peut, sauf pour des motifs justes et raisonnables et après avoir expédié un avis en ce sens, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constitue notamment des motifs justes et raisonnables:
- La perte de confiance du client;
- L’incitation par le client à accomplir des actes illégaux, injustes ou frauduleux.

Notre politique qualité

Pour l’honneur de la profession et pour le respect des valeurs humaines, chez Voluntas nous nous engageons envers les membres de notre communauté et les personnes que nous desservons :

À remplir fidèlement nos obligations en tant que professionnel du domaine funéraire;
À observer les lois et les règlements qui nous gouvernent;
À respecter le Code d’éthique de la Corporation des thanatologues du Québec, qui constitue un supplément à notre politique de qualité;
À maintenir une haute moralité à rendre avec art et distinction les services qu’exigent notre clientèle, les familles endeuillées;
À les guider dans le choix de rituels afin de commémorer la vie de façon unique et remplie de sens, à simplifier les démarches, à les encourager à participer selon leur capacité et à demeurer disponible et à l’écoute;
À accompagner les personnes endeuillées afin qu’elles puissent mieux vivre leur deuil, et ce, au-delà de nos services contractuels;
À porter le plus grand respect au défunt et à servir la famille et les amis avec dignité et franchise;
À effectuer nos mandats en toute honnêteté et de manière consciencieuse en mettant les efforts nécessaires pour répondre aux besoins et surpasser les attentes;
À être des ambassadeurs pour notre profession en s’appliquant à améliorer nos façons de faire, en maintenant nos compétences à jour par de la formation continue et en en acquérant de nouvelles, afin de demeurer avant-gardiste.